Un modèle est la mise en forme d'un objet utilitaire ou d'une partie d'un objet. Il décrit les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture ou des matériaux de l'objet même ou de sa décoration.
Il est important de bien protéger un modèle. Vous pouvez obtenir un droit sur un modèle en le faisant inscrire dans le registre des modèles, en suivant pour cela la classification de Locarno.
L'enregistrement de votre création vous protège contre toute contrefaçon. Si votre modèle n'est pas déposé, vous ne disposez d'aucun recours contre les faussaires.
Les modèles peuvent être tridimensionnels (pensez aux meubles, appareils,...). Des dessins sont des modèles bidimensionnels. La combinaison d'un dessin avec un modèle peut également être protégée, par exemple le dessin qui est porté sur un objet en trois dimensions, tel que le décor d'un vase. Dans ce cas, il est question d'une décoration bidimensionnelle sur une forme tridimensionnelle.
Un dessin ou un modèle peut être protégé dans la mesure où le dessin ou le modèle est nouveau et qu'il possède un caractère propre. Par le biais d'une recherche de modèles vous pouvez vérifier si votre modèle est nouveau. Avec l'aide de la surveillance de modèles, vous êtes informé de toutes les éventuelles infractions contre votre modèle.
