Pourquoi enregistrer une marque ?
Une marque est une chose de valeur. En la faisant enregistrer officiellement, elle est immédiatement protégée contre toute infraction. Si vous souhaitez intenter une action contre une marque conflictuelle, cela doit se faire au cours d'une période d'opposition déterminée.
Comment enregistrer une marque ?
Pour enregistrer une marque, vous devez vous adresser à l'un de nos correspondants ou à un bureau des marques. En principe, chaque pays dispose d'une telle instance. Pour un enregistrement sur un registre qui concerne plusieurs pays (Registre International, marques communautaires, Benelux,...) vous devez vous adresser à un organisme international.
Une marque sera toujours appliquée à des biens ou des services déterminés. L'Accord de Nice divise tous les biens et services en 45 classes. Vous enregistrez donc votre marque dans une ou plusieurs de ces classes.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Nos recherches de marque doivent vous permettre de choisir un nom que vous pourrez faire enregistrer. Nos services de surveillance en matière de marques vous informent de nouvelles marques qui pourraient entrer en conflit avec votre marque ainsi que des délais d'opposition correspondants.
Mais attention : nous ne donnons pas de conseils juridiques. Si votre entreprise dispose de ses propres juristes spécialisés dans les marques, ils pourront interpréter sans problème nos rapports. Si vous n'êtes pas un spécialiste du droit sur les marques, nous vous conseillons de vous adresser à l'un de nos correspondants qui pourra vous assister juridiquement.
