Questions sur nos produits

1. Que faire en cas de marque combinée (composée d'un élément verbal et d'un élément figuratif) ?  
2. Les signes typographiques étrangers (p.e. chinois) peuvent-ils faire l'objet d'une recherche ou d'une surveillance ?
3. Pourquoi m'arrive-t-il de devoir préciser les produits et services alors que j'indique déjà les classes ?
4. Quand est-il préférable de demander également une recherche dans le Registre international et dans le Registre des marques communautaires ?
5. Suffit-il de procéder à une recherche sur les Marques communautaires pour s'assurer qu'une marque est encore disponible au sein de l'Union européenne ?
6. Thomson CompuMark offre-t-elle des forfaits de recherche ?
7. Pour quels pays peut-on assurer la surveillance de l'état des marques ?
8. Pour quels pays puis-je être informé des publications nationales de marques internationales ?
9. Est-il possible de procéder à une recherche à l'identique de balayage pour une marque figurative ?
10. Ma décision de faire enregistrer une marque ou non peut-elle se fonder sur une recherche à l'identique de balayage ?
11. Thomson CompuMark peut-elle également proposer des traductions des listes de produits ?
12. Thomson CompuMark peut-elle me proposer des conseils juridiques ?

 1. Que faire en cas de marque combinée (composée d'un élément verbal et d'un élément figuratif) ? Dans ce contexte, l'importance de chaque élément distinct joue un rôle prépondérant. Si vous ne souhaitez pas seulement voir des marques exclusivement figuratives, mais également des marques verbales similaires ou identiques, nous vous conseillons de faire procéder à une recherche ou à une surveillance de l'élément verbal et de l'élément figuratif. Par contre, s'il vous suffit par exemple de voir uniquement les logos en cas d'enregistrement combiné avec un élément verbal identique ou similaire, une recherche ou une surveillance limitée à l'élément verbal satisfera vos attentes.

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 2. Les signes typographiques étrangers (p.e. chinois) peuvent-ils faire l'objet d'une recherche ou d'une surveillance ? Compte tenu de l'intérêt croissant que suscite l'économie chinoise en pleine expansion et de la complexité de la langue chinoise, Thomson CompuMark offre des services de recherche et de surveillance spéciaux pour la Chine y compris les caractères chinois.
Pour les autres caractères étrangers il est possible d'effectuer ces opérations sur la base de leur translittération.

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 3. Pourquoi m'arrive-t-il de devoir préciser les produits et services alors que j'indique déjà les classes ? Tous les pays n'ont pas adopté la classification internationale de Nice et doivent donc disposer d'informations supplémentaires. Une recherche Common Law exige également une liste des produits.

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 4. Quand est-il préférable de demander également une recherche dans le Registre international et dans le Registre des marques communautaires ? Lorsque le pays pour lequel vous demandez une recherche est signataire de l'Arrangement ou du Protocole de Madrid et/ou membre de l'Union Européenne, il convient de ne pas négliger le Registre international et le Registre des Marques Communautaires. Dans ce cas uniquement, le rapport mentionnera toutes les marques en vigueur dans ce pays.

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 5. Suffit-il de procéder à une recherche sur les Marques Communautaires pour s'assurer qu'une marque est encore disponible au sein de l'Union Européenne ? Non, bien que les Marques Communautaires soient protégées dans l'ensemble de l'Union Européenne. Il convient également de contrôler les marques nationales qui n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement au titre de Marque Communautaire. Nos forfaits UE ont été créés tout spécialement pour mener simultanément toutes les recherches sur ces marques. Consultez notre formulaire de commande et découvrez les différents forfaits.

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 6. Thomson CompuMark offre-t-elle des forfaits de recherche ? Oui. Certains pays constituent une région importante sur le plan économique ou politique. C'est la raison pour laquelle nous avons créé des forfaits de recherche globaux. Naturellement, ces forfaits sont moins coûteux que la somme des frais de recherche pour chaque pays. Consultez notre formulaire de commande et découvrez les différents forfaits.

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 7. Pour quels pays peut-on assurer la surveillance de l'état des marques ? La surveillance de l'état des marques vous informe d'une modification de l'état de votre marque. Nous offrons ce service de surveillance pour une quinzaine de pays. Consultez notre formulaire de commande et découvrez ces pays.

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 8. Pour quels pays puis-je être informé des publications nationales de marques internationales ? Dans certains pays, la période d'opposition pour les marques internationales débute dès la publication au journal national des marques. Sur demande, vous pouvez être tenu informé des publications dans un nombre donné de pays. Consultez notre formulaire de commande et découvrez ces pays.

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 9.Est-il possible de procéder à une recherche à l'identique de balayage pour une marque figurative ? Non. Il n'est pas encore possible d'effectuer des recherches à l'identique de balayage pour les marques figuratives. Par contre, il est possible de compléter les recherches à l'identique de balayage sur les marques verbales par une recherche sur les logos des marques comprenant un élément verbal.

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 10. Ma décision de faire enregistrer une marque ou non peut-elle se fonder sur une recherche à l'identique de balayage ? Non. Une recherche à l'identique de balayage n'est qu'un outil de recensement destiné à refléter la situation des marques identiques depuis 1976. Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre marque, nous vous conseillons de demander une recherche de similitude.

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 11. Thomson CompuMark peut-elle également proposer des traductions des listes de produits ? Oui, non seulement dans le cadre de nos rapports de surveillance et de recherche, mais également pour toutes les marques de votre choix. Pour obtenir plus d'informations sur les travaux et tarifs applicables, veuillez prendre contact avec notre service clientèle.

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 12. Thomson CompuMark peut-elle me proposer des conseils juridiques ? Non. Thomson CompuMark est spécialisée dans la recherche et la surveillance des marques. Pour obtenir des conseils en matière juridique, nous vous conseillons de contacter l'un de nos partenaires. Ces juristes et ces spécialistes en marques pourront sans aucun doute vous fournir toute l'assistance nécessaire dans ce domaine.

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Notre offre - recherches liées comparées

1. Quelle est la différence entre une recherche par titulaire et une recherche à l'identique de balayage par nom de déposant ?
2. Quelle est la différence entre une recherche à l'identique de balayage et une recherche à l'identique ?
3. Quelle est la différence entre une recherche à l'identique et une recherche de similitude ?
4. Lors d'une recherche par élément verbal, quelle est la différence entre 'analyse' et une recherche 'liste d'ordinateur' ?
5. Quelle est la différence entre une reproduction et un état actuel ?
6. Quelle est la différence entre une enquête d'usage et une recherche de similitude sur les noms pharmaceutiques en usage ?

 1. Quelle est la différence entre une recherche par titulaire et une recherche à l'identique de balayage par nom de déposant ? Une recherche par titulaire identifie toutes les marques au nom d'un titulaire déterminé. Vous recevez également un rapport sur l'état des marques trouvées.
Une recherche à l'identique de balayage par nom de déposant identifie toutes les premières publications des marques déposées par un titulaire déterminé depuis 1976. La liste des marques trouvées reflète la situation au moment de la première publication. Si vous souhaitez également connaître l'état actuel d'une marque, vous pouvez demander un rapport sur l'état de la marque.

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 2. Quelle est la différence entre une recherche à l'identique de balayage et une recherche à l'identique ? Une recherche à l'identique de balayage couvre toutes les marques ayant fait l'objet d'une première publication après 1976. La liste des marques trouvées reflète la situation au moment de la première publication. Si vous souhaitez également connaître l'état actuel d'une marque, vous pouvez demander un rapport sur l'état de la marque. Une recherche à l'identique couvre toutes les marques actives et tous les dépôts non publiés (dans la plupart des pays). Nous établissons automatiquement un rapport sur l'état de toutes les marques sélectionnées.

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 3. Quelle est la différence entre une recherche à l'identique et une recherche de similitude ? Lors d'une recherche à l'identique, nos analystes vous informent sur les marques identiques et phonétiquement identiques. Vous pouvez exploiter le résultat obtenu pour localiser l'existence d'une marque spécifique.
Si vous souhaitez déposer un nom déterminé, nous vous conseillons de demander une recherche de similitude. Dans ce cadre, nos analystes recherchent non seulement les marques identiques et phonétiquement identiques, mais également les marques similaires. La similitude peut être visuelle, auditive ou conceptuelle.

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 4. Lors d'une recherche par élément verbal, quelle est la différence entre 'analyse' et une recherche 'liste d'ordinateur' ? Lors d'une recherche sur liste d'ordinateur, vous recevez uniquement une liste des marques identifiées par notre ordinateur. La recherche basée sur l'analyse des copies de marques vous renseigne également sur les marques que nous jugeons les plus pertinentes. Vous recevez un rapport sur l'état et la publication officielle de chaque marque sélectionnée.

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 5. Quelle est la différence entre une reproduction et un état actuel ? Une reproduction reprend la publication de la marque sélectionnée au journal officiel des marques.
Un état actuel offre des informations plus détaillées. Outre une copie de la marque publiée au journal officiel des marques, il indique également l'état actuel, le titulaire actuel et les listes des classes et produits de la marque.

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 6. Quelle est la différence entre une enquête d'usage et une recherche de similitude sur les noms pharmaceutiques en usage ? Une enquête d'usage est destinée à contrôler l'utilisation d'une marque déposée déterminée. Elle est exécutée par une société spécialisée chargée de rassembler et de comparer les informations en provenance de différentes sources (périodiques spécialisés, distributeurs, associations de consommateurs et diverses bases de données).
Une recherche de similitude sur les noms pharmaceutiques en usage vise à vérifier l'utilisation d'une marque pharmaceutique selon la base de données IMS, considérée comme la source d'informations commerciales la plus précise et fiable dans le monde de l'industrie pharmaceutique.

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